Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme BanguiConnect, marketplace en ligne dédiée à la République Centrafricaine (RCA) et à sa diaspora, accessible via site web et applications dérivées (ci-après « Plateforme »).
BanguiConnect met en relation des particuliers et professionnels souhaitant publier ou consulter des annonces dans les domaines suivants : immobilier, automobile, emploi, services, biens de seconde main, business, électronique, hôtels et vacances.
2.Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Tout utilisateur déclare en avoir pris connaissance et y adhérer dès la création de son compte ou la simple consultation de la Plateforme.
BanguiConnect se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification sur la Plateforme.
3.Description du service
BanguiConnect propose un service gratuit de publication et de consultation d'annonces. La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs.
BanguiConnect n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et n'intervient ni dans la négociation, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution des contrats entre membres.
Des services premium optionnels (vérification terrain, mise en avant d'annonces, vérification d'identité de niveau 3) peuvent être proposés, soumis à des conditions spécifiques.
4.Inscription et compte utilisateur
L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide, un numéro de téléphone, un nom complet et un pays de résidence. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples ou l'usurpation d'identité entraîne la suppression immédiate des comptes concernés.
Le mot de passe est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
5.Publication d'annonces — règles
Toute annonce publiée doit :
- concerner un bien ou service réellement disponible ;
- comporter un titre clair, une description précise et au moins une photo représentative ;
- indiquer un prix sincère ou la mention « à débattre » ;
- respecter la législation applicable en RCA et dans le pays du vendeur ;
- être publiée dans la catégorie appropriée et n'être ni dupliquée, ni publiée plusieurs fois pour un même bien.
Sont strictement interdits :
- les biens illégaux, contrefaits, volés ou dangereux ;
- les contenus à caractère pornographique, haineux ou discriminatoire ;
- les espèces protégées, médicaments sur ordonnance, produits dopants ;
- les armes, munitions, explosifs et leurs accessoires ;
- les annonces de prostitution ou liées à des services illégaux.
Une limite de 5 annonces par tranche de 24 heures s'applique aux comptes de niveau standard. Cette limite est ajustée selon le niveau de confiance vérifié.
6.Comportement attendu
Les utilisateurs s'engagent à interagir avec respect, honnêteté et bonne foi. Tout comportement de harcèlement, insulte, chantage ou discrimination entraîne une exclusion immédiate.
Les premiers échanges entre utilisateurs doivent se dérouler via la messagerie interne BanguiConnect. Les coordonnées personnelles ne sont pas partagées automatiquement : le numéro de téléphone reste masqué tant que l'utilisateur ne décide pas de le rendre public.
7.Modération et sanctions
Toute annonce nouvellement publiée fait l'objet d'une modération sous 24 heures avant mise en ligne publique.
Les utilisateurs peuvent signaler une annonce ou un membre suspect via la fonction dédiée. À partir de trois signalements distincts pour une même annonce, celle-ci est suspendue automatiquement le temps de l'examen.
BanguiConnect peut, sans préavis ni indemnité :
- refuser, modifier ou supprimer toute annonce non conforme ;
- suspendre temporairement un compte ;
- bannir définitivement un utilisateur pour manquement grave ou récidive.
8.Propriété intellectuelle
La marque BanguiConnect, son design, son code et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant, l'utilisateur accorde à BanguiConnect une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les diffuser sur la Plateforme.
9.Limitation de responsabilité
BanguiConnect met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier les profils et modérer les annonces, mais ne peut garantir l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ni la conclusion effective des transactions.
BanguiConnect ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, de transactions entre utilisateurs, ou d'informations erronées fournies par les membres.
L'utilisateur est invité à faire preuve de prudence : ne jamais payer avant d'avoir vu le bien ou rencontré le vendeur, privilégier les vendeurs vérifiés, recourir au service de vérification terrain pour les achats à distance.
10.Modifications des conditions
BanguiConnect peut adapter ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation. La poursuite de l'usage de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11.Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur en République Centrafricaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Bangui seront seuls compétents.
12.Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez notre équipe :
- Email général : contact@banguiconnect.com
- Support utilisateurs : support@banguiconnect.com
- Centre d'aide : banguiconnect.com/aide